Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-dessous  les Conditions Générales de Vente de la société Art et Beauté Bio spécialisée dans la vente de produits à usage cosmétique et alimentaire. Ces CGV définissent aussi bien les obligations que les droits des parties dans le cadre de la vente de produits par la société Art et Beauté Bio sur le site www.artetbeaute-bio.com.

 

Toute commande d’un produit présent sur le site implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans les conditions de vente de la part du consommateur. Le site Art et Beauté Bio s’engage lui à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des mêmes conditions générales de vente. Le client devra cocher une case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Art et Beauté Bio et être informé de mon droit de rétractation »entraînant ainsi la validation de sa commande.

Article 1 : Produits

1.1 – INFORMATION

Le site Art et Beauté Bio  présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs fiches détaillées permettant ainsi de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, lequel  prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

1.2 – PRÉCAUTIONS D’EMPLOI

Art et Beauté Bio prend soin de détailler les précautions d’utilisation dans ses fiches produits présentes sur le site.  Le Client doit en prendre connaissance avant l’utilisation des produits et les respecter pour tout usage. Le Client qui vend ou offre un produit Art et Beauté Bio avec accord par Art et Beauté Bio, est tenu d’informer son acheteur des précautions d’utilisation du produit. Le site Art et Beauté Bio ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et règles de sécurité, lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

1.3 – VALIDITÉ DES OFFRES PRODUITS

Les offres présentées par le site Art et Beauté Bio ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le site Art et Beauté Bio se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le consommateur.

1.4 – CONFORMITÉ DES OFFRES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Art et Beauté Bio en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

1.5 – DISPONIBILITÉ

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité du site Art et Beauté Bio, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Art et Beauté Bio s’engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un produit, Art et Beauté Bio informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, Art et Beauté proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

Article 2 : LE PRIX

2.1 – PRIX / TVA

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne hors DOM et TOM. Ces derniers tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés imposés lors de l’arrivée du  colis à destination. Ces frais en sus sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiqués sur le Site Art et Beauté Bio sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix mentionnés ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

Le site Art et Beauté Bio se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

2.2 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le site Art et Beauté Bio conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 3 : COMMANDE

3.1 – DONNÉES RELATIVES AU CONSOMMATEUR

Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit au site Art et Beauté Bio. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans le cas d’un retour à l’expéditeur, Art et Beauté Bio  reprendra contact avec le client pour savoir s’il souhaite un nouvel envoi de sa commande ou s’il préfère être remboursé du montant des produits (les frais de port restant à la charge du consommateur).

3.2 – COMMANDE NON EXÉCUTÉE

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de se voir accordé un bon d’achat ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande).

3.3 – VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables par carte bancaire, Paypal, virement ou chèque.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Art et Beauté Bio.

Dès lors qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Art et Beauté et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

3.4 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un message de confirmation de commande s’affichera une fois la commande validée. Un récapitulatif de commande sera envoyé par mail au client dans les minutes qui suivent son achat. De même qu’il recevra un mail d’expédition dans les 24h pour confirmer l’envoi de la commande et l’informer de son numéro de suivi.

Article 4 : LA LIVRAISON

 

4.1 – DÉLAIS D’EXPÉDITION

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. Pas d’envoi le week-end. Art et Beauté Bio s’engage à expédier les commandes dans les 24H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande.

4.2 – DÉLAIS DE LIVRAISON

•  En France métropolitaine

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Colissimo suivi. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

• Pour les DOM TOM et à l’étranger

Votre commande sera livrée par Collissimo, quel que soit le pays de destination. Les délais de livraison diffèrent selon les pays. L’option Chronopost n’est valable que pour les commandes validées avant 15h. Cette option permet une livraison de la commande le lendemain de la validation du paiement, avant 13h.

4.3 – RETARD / ABSENCE DE LIVRAISON

Colissimo est connu pour un service très fiable. Toutefois, il n’est pas rare, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. (Cela arrive  si l’adresse n’est pas assez précise ou que votre nom n’est pas clairement indiqué sur l’interphone ou la boîte aux lettres). Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Art et Beauté Bio lequel transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 15 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. S’il n’est pas arrivé à destination à cause d’une adresse incomplète de votre part, Art et Beauté n’en est en rien responsable.

Pour les envois en Mondial Relay, le Client reçoit un numéro de colis pour le suivi de celui-ci.  Il est invité à le retirer dans les 14 jours calendaires une fois que le colis est disponible chez le commerçant.  Art et Beauté n’est pas responsable en cas d’oubli de retrait du colis. Si celui-ci est renvoyé à l’expéditeur, les frais de retour seront à la charge du Client.

Art et Beauté Bio tend à rendre accessible à tous la beauté au naturel et satisfaire ses clients, elle tentera toujours de trouver un terrain d’entente afin de satisfaire les deux partis et n’en léser aucun.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 – CONDITION DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente ; non ouvert pour les flacons d’huiles végétales, de miel, de gélules, de masques, de poudres ou d’argiles. Un produit abîmé, endommagé ou sali ne sera bien évidemment pas accepté.

5.2 – RETOUR DES PRODUITS

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le colis retourné doit être accompagné des informations suivantes : nom, prénom, numéro et date de la commande. Le retour s’effectue à l’adresse suivante :

Art et Beauté Bio

 

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur. Dès le traitement du retour, Art et Beauté Bio contactera le consommateur afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit.

5.3 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Art et Beauté Bio remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. (Sauf frais de port si la commande a été expédiée).

En cas de rétractation du Client sur une partie des produits de la commande, Art et Beauté remboursera le montant des produits retournés. Le remboursement s’effectuera soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte PayPal du Consommateur, soit par virement bancaire, en fonction du mode de paiement de la commande.

Art et Beauté Bio pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

ARTICLE 6 : GARANTIE DES PRODUITS

6.1 – GARANTIE QUALITÉ

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits Art et Beauté Bio. Si un défaut est avéré, Art et Beauté s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze jours.

Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou pour toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients au numéro de téléphone suivant :  06.69.52.49.67 ou par interne, via notre formulaire de contact.

6.2 – GARANTIE FOURNISSEUR

Art et Beauté Bio avertit le consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d’origines afin d’être couverts par la garantie. Dans le cas d’un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour mettre en place la réclamation. En fonction du défaut reconnu, la réclamation sera prise en charge soit Art et Beauté Bio directement, soit par le fournisseur. La durée du traitement du SAV( Service Après Vente)  étant la fonction du fournisseur, Art et Beauté Bio ne pourra pas être tenu pour responsable du délai de traitement.

Dans le cas d’un produit non réparable et non remplaçable. Art et Beauté Bio s’engage à fournir un produit à usage et prix équivalent. Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

ARTICLE 8 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Art et Beauté Bio ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 15 mai 2019. Art et Beauté Bio se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet www.artetbeaute-bio.com.